Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION (Dernière mise à jour : juillet 2022)

Ce site et ses versions mobiles (appelés "le Site") appartiennent et sont gérés par vvonderful.com ("la Société"). Ces conditions s’appliquent quand vous utilisez ce Site. Si vous achetez quelque chose via ce Site, ce sont les conditions d’achat du site qui s’appliquent. En plus, votre utilisation du Site est aussi régie par notre politique de confidentialité.

Quand on dit "on", "nous" ou "notre", on parle de la Société. La Société vous propose ce Site, avec tout son contenu, à condition que vous acceptiez ces conditions. Si vous continuez à utiliser le Site, cela signifie que vous êtes d’accord. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.

LISEZ BIEN CES CONDITIONS, AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS MENTIONNÉS. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ TOUT, Y COMPRIS L’ARBITRAGE ET LE RENONCEMENT AUX ACTIONS COLLECTIVES DONT ON PARLE PLUS BAS.

Exactitude des données

Vous certifiez que toutes les infos que vous donnez sur le Site ou par d’autres moyens sont vraies, à jour et complètes. C’est à vous de les mettre à jour.

Politique de confidentialité

Vous trouverez notre politique sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles sur verserose. En nous donnant vos infos (via le Site, email, téléphone, etc.), vous acceptez qu’on les utilise selon cette politique.

Licence et accès au Site

Tout le contenu du Site (textes, dessins, graphismes, logos, images, sons, téléchargements, code, etc.) appartient à la Société, à ses fournisseurs ou à ses partenaires. C’est protégé par le droit d’auteur, les marques, etc.

La Société vous donne une petite licence pour accéder au Site et l’utiliser pour votre usage personnel. Vous pouvez copier, télécharger et imprimer du contenu pour un usage personnel non commercial, à condition de ne pas enlever les mentions de droits d’auteur ou de marques. La Société ou ses partenaires gardent tous les droits sur le contenu. Toute autre utilisation est strictement interdite, par exemple :

  • Télécharger ou copier pour faire concurrence à la Société ou pour aider un tiers ;

  • Faire du cache, des liens non autorisés, ou encadrer le contenu ;

  • Modifier, distribuer, transmettre, publier, télécharger, faire des œuvres dérivées, revendre, etc. ;

  • Envoyer des virus ou des codes qui abîment les ordinateurs ;

  • Utiliser des logiciels ou outils pour espionner ou récupérer des données (type " scraping" ou robots) ;

  • Surcharger l’infrastructure de la Société ou l’abîmer.

C’est à vous d’avoir accès au Site (frais éventuels comme fournisseur d’accès). Vous devez avoir votre propre matériel. Vous ne pouvez pas contourner les mesures de sécurité. Tout accès non autorisé annule la licence que la Société vous a donnée.

La Société peut refuser ou annuler votre inscription, vous virer du Site, ou limiter votre accès à tout moment, sans préavis. La Société ne garantit pas que votre utilisation ne violera pas les droits de tiers. La fin de votre accès ne supprime pas les autres droits de la Société.

Ce que vous publiez

Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez : légalité, fiabilité, originalité, droits d’auteur, etc. Vous ne pouvez pas publier de contenu confidentiel, qui viole la vie privée, les droits d’image, la propriété intellectuelle, ou qui est illégal, nuisible, menaçant, faux, frauduleux, diffamatoire, obscène, vulgaire, grossier, abusif, harcelant, raciste, etc. Rien qui encouragerait un crime ou violerait une loi.

Pas de faux email, d’usurpation d’identité, ou de mensonge sur l’origine de ce que vous publiez.

Pour tout ce que vous publiez (sauf vos infos personnelles, gérées par notre politique de confidentialité), vous nous donnez une licence mondiale, permanente, irrévocable, gratuite, transférable, et non exclusive pour utiliser, copier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, et sous-licencier. Ce contenu ne sera pas traité comme confidentiel. Vous certifiez que : (i) vous avez tous les droits pour nous donner cette licence, et (ii) la Société peut utiliser votre contenu sans demander la permission à personne et sans vous citer.

Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. On les met pour votre confort. On n’est pas responsables du contenu, des pubs, des produits ou autres sur ces sites. Un lien n’est pas un soutien. D’autres conditions et politiques de confidentialité peuvent s’appliquer. La Société n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation de ces sites.

Garanties (ou plutôt, absence de garanties)

Sauf mention contraire expresse, et dans la limite autorisée par la loi, la Société ne donne AUCUNE garantie, ni explicite ni implicite, sur rien du tout : qualité marchande, adaptabilité, absence de contrefaçon, etc. Vous utilisez le Site à vos risques et périls. Le Site et tout son contenu sont fournis "en l’état" et "selon disponibilité". On peut limiter ou couper l’accès à tout moment. On ne garantit pas un accès sans interruption, sans erreur, sécurisé, sans virus, ni que les infos sont exactes, utiles, complètes, etc. Si vous téléchargez du contenu, c’est à vos risques. Vous êtes seul responsable des dégâts à votre ordinateur ou perte de données. Aucun conseil pris sur le Site ne crée une garantie.

Dans certains pays, la loi ne permet pas d’exclure les garanties, donc ça ne s’applique peut-être pas à vous.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du Site, de vos communications avec des tiers, et de vos achats. Vous reconnaissez que vos infos peuvent ne pas être sécurisées et être interceptées. Vous utilisez le Site gratuitement et à vos risques. Dans la mesure permise par la loi (y compris la protection du consommateur), ni la Société, ni ses fournisseurs, ni ses partenaires ne seront responsables des dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, ou autres liés à : (1) le Site ou un site lié ; (2) nos actions ou inactions suite à vos messages ; (3) les produits ou services achetés (y compris les dommages liés à leur utilisation) ; (4) l’impossibilité d’utiliser le Site ; (5) la modification ou suppression de votre contenu ; (6) toute utilisation du Site, même si on nous a prévenus des risques. C’est à vous d’évaluer la pertinence des avis, conseils ou contenu. Cette limitation s’applique notamment aux pannes, erreurs, virus, pertes de données, pertes de profits, accès non autorisé, etc. Vous reconnaissez qu’on n’est pas responsable des comportements diffamatoires, offensants ou illégaux des autres utilisateurs. Si vous avez un problème, votre seul recours est d’arrêter d’utiliser le Site.

Vous et nous convenez que toute action en justice doit être engagée dans l’année suivant l’apparition du problème. Dans certains pays, cette limite peut ne pas s’appliquer.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous rembourser (la Société et nos partenaires) pour toutes les amendes, pénalités, pertes, dommages, frais d’avocats, etc., qui viennent : (1) de votre violation de ces conditions ; (2) de votre violation des conditions d’achat ; (3) d’une fraude, faute intentionnelle ou négligence grave de votre part ; (4) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers. Nous contrôlons la défense de toute réclamation. Vous ne pouvez pas régler une réclamation sans notre accord écrit préalable.

Communications électroniques

Quand vous utilisez le Site ou nous envoyez des emails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique. On vous enverra des emails ou on publiera des avis sur le Site. Vous acceptez que ces communications électroniques remplacent le format papier. Nos avis sont réputés reçus quand ils sont envoyés à l’email que vous nous avez donné.

Publications sur le Site

Le Site peut permettre de publier des messages. On n’est pas obligés de les lire, et on n’est pas responsables de leur contenu. On peut, à notre discrétion, les surveiller, ne pas les publier, ou les supprimer.

Marques et droits d’auteur

Les marques, logos, etc. sur le Site appartiennent à la Société, à ses fournisseurs, ou à d’autres. Vous n’avez pas le droit de les utiliser sans autorisation écrite. Pas d’encadrement (framing) ni de texte caché (meta tags) sans notre accord écrit. Tout le contenu est protégé par le droit d’auteur, les marques, etc.

Réclamation pour contrefaçon

La Société respecte la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu’on a copié votre œuvre ou violé vos droits, veuillez contacter notre agent en charge du droit d’auteur. Donnez-nous : votre signature (électronique ou physique) ; la description de l’œuvre violée ; où se trouve le contenu litigieux sur notre Site ; vos coordonnées ; une déclaration que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ; une déclaration sous serment que les infos sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou son représentant.

Contact : service@vvonderful.com

On peut changer ces coordonnées sans préavis.

Durée des clauses après la fin de l’accord

Même après la fin de ces conditions, certaines obligations continuent si elles sont censées durer.

Cas de force majeure

La Société n’est pas responsable si elle ne peut pas exécuter ses obligations à cause d’événements hors de son contrôle : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, quarantaine, grèves, etc.

Risque de perte

Les produits achetés sur le Site sont livrés par un transporteur. Le risque de perte et la propriété vous sont transférés quand on remet le colis au transporteur.

Résolution des litiges

En utilisant le Site, vous acceptez que tout litige soit réglé par arbitrage selon les règles de l’UNCITRAL. La loi applicable est celle de Hong Kong (RAS de Chine). L’arbitrage a lieu à Hong Kong. Il y a un seul arbitre, nommé par le Centre d’arbitrage de Hong Kong. L’arbitrage se fait en anglais.

Divers

Si une clause est invalide, on essaiera de donner effet à l’intention des parties, et le reste des conditions reste valable. Les titres de sections sont là pour la lecture. Ces conditions sont régies par la loi de Hong Kong. Pour tout ce qui n’est pas soumis à l’arbitrage, on se soumet à la juridiction personnelle d’un tribunal de Hong Kong.

Si on n’agit pas contre une violation, on ne renonce pas à agir pour des violations ultérieures. Si le contenu du Site n’est pas légal chez vous, n’utilisez pas le Site. C’est à vous de connaître et respecter vos lois locales.

On ne garantit pas qu’on agira contre toutes les violations. Il n’y a pas de bénéficiaires tiers à ces conditions.

Modifications de ces conditions

On peut modifier, ajouter ou enlever n’importe quelle partie de ces conditions à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site. Vous ne pouvez pas les modifier vous-même. C’est à vous de vérifier régulièrement les changements. Si vous continuez à utiliser le Site après un changement, vous acceptez ce changement.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative non autorisée est nulle. On peut céder ces conditions à un tiers à notre discrétion.

Intégralité de l’accord et recevabilité

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous sur ce sujet. Elles remplacent toute communication antérieure. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services ou produits. En cas de conflit, ce sont les conditions supplémentaires qui priment, sauf mention contraire. Une version imprimée de ces conditions est recevable devant les tribunaux au même titre que d’autres documents commerciaux.

Comment nous contacter

Pour toute question, contactez notre service juridique par email : service@vvonderful.com